AUDELIA Etat Descriptif de Division (EDD)

Ce paragraphe indique :

• la situation de l'immeuble,
• les références cadastrales, et la superficie du terrain,
• la désignation et références cadastrales des immeubles situés en limite,
• la description détaillée de l'immeuble ou de l'ensemble immobilier.

Pour la bonne compréhension du règlement de copropriété, il est indispensable de joindre en annexe de l'état descriptif de division un jeu de plans complet comprenant :

• un plan de situation,
• un plan de masse,
• un plan de chaque étage (sous-sol, entresol, rez-de-chaussée, étages courants, greniers).

Nous passons ici à la description de chaque lot comprenant :

• son numéro d'ordre,
• sa nature,
• sa situation (étage, exposition),
• sa description (pièces, surfaces),
• sa quote-part dans les tantièmes de la propriété du sol et des parties communes.

À la suite de la division nous trouverons des tableaux récapitulatifs répertoriant pour chaque lot ses quotes-parts des tantièmes et de toutes les charges de copropriété.

Modes de calcul

Conformément à la loi SRU du 13 décembre 2000, ce paragraphe comprendra tous les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotesparts des parties communes et la répartition des charges.

Pour un maximum de clarté, les parties communes, les parties privatives, et chaque catégorie de charges doivent être décrites le plus précisément possible.